MENTIONS LÉGALES
Conditions générales d’utilisation
Nom de l’association : Parole et merveilles
Adresse : Cité des Associations, 93 La Canebière Box 208, 13001 Marseille
Numéro RNA : W133008924
Objet : améliorer les relations entre les générations et entre les cultures par la recherche, la collecte et la diffusion du patrimoine culturel de traditions orales et par l’incitation à la création de textes originaux; organisation de manifestations de paroles.
Adresse e-mail : paroleetmerveilles@gmail.com
Numéro de téléphone : 06 63 44 96 79
Directrice de la publication : Geneviève CAPPELLANI pour l’association
Hébergement : IONOS
Créateur et webmaster du site : Laurent – https://13enweb.fr
Droit d’auteur et propriété intellectuelle : Les contenus du site de l’association sont la propriété exclusive de l’association. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, traduction ou diffusion, même partielle, des contenus du site, est strictement interdite sans l’autorisation préalable de l’association.
Protection des données personnelles : L’association s’engage à protéger les données personnelles des visiteurs de son site conformément à la législation en vigueur. Les visiteurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, ils peuvent contacter l’association par e-mail ou par courrier.
Responsabilité : L’association décline toute responsabilité en cas d’interruption du site, de dysfonctionnement ou de dommages causés par l’utilisation du site ou de son contenu.
Droit applicable : Le site de l’association est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre l’association « Parole et Merveilles », ayant son siège social à Cité des Associations, 93 La Canebière Box 208, 13001 Marseille, (ci-après « Parole et Merveilles »), et toute personne physique ou morale souhaitant acquérir les produits ou services proposés par l’association (ci-après le « Client »).
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des formations pour devenir conteur et des prestations de contes proposées par Parole et Merveilles.
Article 2 : Formation pour devenir conteur
2.1 Inscription
Le Client peut s’inscrire à une formation pour devenir conteur proposée par Parole et Merveilles en remplissant le formulaire d’inscription disponible sur le site internet de l’association ou en le demandant par courrier électronique ou postal. L’inscription ne sera définitive qu’après réception du paiement indiqué sur le formulaire d’inscription.
2.2 Prix
Le prix de la formation est indiqué sur la page « formation » du site. Il doit être réglé en une ou plusieurs fois, selon les modalités précisées sur le formulaire.
2.3 Annulation
En cas d’annulation de la formation par le Client, les conditions d’annulation sont les suivantes :
Plus de 30 jours avant le début de la formation : remboursement intégral du paiement ;
Entre 30 et 15 jours avant le début de la formation : remboursement de la moitié du paiement ;
Moins de 15 jours avant le début de la formation : aucun remboursement du paiement.
Parole et Merveilles se réserve le droit d’annuler une formation si le nombre minimum de participants n’est pas atteint. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées si aucune autre date n’est proposée.
2.4 Propriété intellectuelle
Le contenu de la formation pour devenir conteur est la propriété exclusive de Parole et Merveilles. Le Client s’engage à ne pas utiliser, reproduire ou communiquer à des tiers le contenu de la formation sans l’autorisation préalable écrite de Parole et Merveilles.
Article 3 : Prestations de contes
3.1 Réservation
Le Client peut réserver une prestation de contes en contactant Parole et Merveilles par téléphone, courrier électronique ou postal. La réservation ne sera définitive qu’après réception du paiement indiqué par Parole et Merveilles.
3.2 Prix
Le prix de la prestation de contes est indiqué par Parole et Merveilles lors de la réservation. Il peut être réglé en une ou plusieurs fois, selon les modalités précisées par Parole et Merveilles.
3.3 Annulation
En cas d’annulation de la prestation de contes par le Client, les conditions d’annulation sont les suivantes :
Plus de 30 jours avant la prestation : remboursement intégral du paiement ;
Entre 30 et 15 jours avant la prestation : remboursement de la moitié du paiement ;
Moins de 15 jours avant la prestation : aucun remboursement du paiement.
Parole et Merveilles se réserve le droit d’annuler une prestation de contes en cas de force majeure ou pour tout autre motif légitime. Dans ce cas, les sommes versées seront intégralement remboursées.
3.4 Responsabilité
Parole et Merveilles s’engage à fournir des prestations de contes de qualité professionnelle. Toutefois, la responsabilité de Parole et Merveilles ne pourra être engagée en cas de perturbation ou d’interruption de la prestation due à des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des problèmes techniques ou climatiques.
Article 4 : Paiement
Le paiement des formations pour devenir conteur et des prestations de contes peut être effectué par virement bancaire ou par chèque, selon les modalités précisées par Parole et Merveilles.
Article 5 : Confidentialité et protection des données
Les informations communiquées par le Client dans le cadre de la vente des formations pour devenir conteur et des prestations de contes sont strictement confidentielles et ne seront utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre Parole et Merveilles et le Client. Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 6 : Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, tout différend relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.